Conditions générales de vente

GILLES AUQUIER PHOTOGRAPHIE

Éditions du nouvOmonde · Tirages & Éditions d'art

A /  CONDITIONS GENERALES TIRAGES / LIVRES / CARTES POSTALES / MAGAZINES

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT TIRAGES / LIVRES / CARTES POSTALES / MAGAZINES

Version en vigueur — Mars 2026

"Chaque œuvre que vous commandez est produite avec soin, pour vous, une seule fois"

Chaque produit proposé sur cette boutique est fabriqué à la commande, avec soin et selon des standards d'excellence. Avant d'effectuer un achat, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique, qui définit clairement vos droits et les conditions applicables selon la nature du produit commandé.

1. Nature des produits vendus

La boutique Gilles Auquier Photographie propose les catégories de produits suivantes :

Produit	Description	Statut juridique
Tirages photographiques	Fine art, pigmentaire, baryta — imprimés à la commande, signés et numérotés	Produit personnalisé *
Livres photo & éditions	Éditions limitées numérotées et signées (ex. BEACH BAZAAR)	Produit personnalisé *
Cartes postales	Édition limitée numérotée	Produit personnalisé *
Magazines	Édition limitée personnalisée	Produit personnalisé *
Produits personnalisés	Dédicace, nom, message sur commande	Produit personnalisé *
Autres produits physiques	Articles standards non fabriqués à la demande	Produit standard

 

* Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (transposant la Directive européenne 2011/83/UE), les produits clairement personnalisés ou fabriqués spécifiquement à la demande du consommateur sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours.

2. Droit de rétractation

2.1 — Produits personnalisés et fabriqués à la commande

Les tirages photographiques, livres photo, cartes postales en édition limitée, magazines et tout produit réalisé spécifiquement à votre commande (avec ou sans personnalisation nominative) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi.

La raison est simple : ces œuvres sont produites uniquement pour vous, selon vos choix, et ne peuvent être revendues à un autre client une fois fabriquées. En passant commande, vous reconnaissez et acceptez expressément cette exception légale.

→  Cette exclusion est conforme à l'article L221-28 du Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE applicable dans toute l'Union Européenne.

2.2 — Produits standards (hors personnalisation)

Pour tout produit standard non fabriqué à la demande, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à l'adresse indiquée en section 7 dans ce délai. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

3. Réclamations — Produits endommagés ou non conformes

Bien que chaque commande fasse l'objet d'un contrôle qualité rigoureux avant expédition, un incident peut survenir pendant le transport. Dans ce cas, nous nous engageons à trouver une solution rapide et satisfaisante.

Délai de signalement

Tout problème (produit endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande) doit être signalé dans les 7 jours calendaires suivant la réception du colis.

Justificatifs requis

Pour traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, merci de nous fournir :

→  Le numéro de votre commande

→  Des photographies claires du produit reçu (face, verso, défaut visible)

→  Des photographies de l'emballage si celui-ci est endommagé

→  Une description précise du problème constaté

Solutions proposées

Selon la nature du problème constaté et votre préférence, nous proposerons :

→  Le remplacement du produit à l'identique (sous réserve de disponibilité)

→  Un avoir valable sur une prochaine commande

→  Un remboursement total sur le moyen de paiement utilisé

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

4. Conditions de retour acceptées

Dans les cas où un retour est accepté (produit défectueux, erreur de notre part, ou produit standard dans le délai légal), les conditions suivantes s'appliquent :

→  Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent offrant la même protection

→  Le produit doit être dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé par l'acheteur

→  Le retour doit avoir été préalablement validé par email de notre part

→  Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut constaté de notre côté

→  Les tirages photographiques et éditions signées retournées sans accord préalable ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l'expéditeur

5. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est accordé, il est traité dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception et vérification du retour, ou de l'accord de remboursement sans retour physique (en cas de produit inutilisable).

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de port initiaux ne sont remboursés qu'en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

6. Commandes internationales

Pour les commandes expédiées hors de France, les mêmes conditions s'appliquent. Toutefois, les délais de signalement et de retour peuvent être adaptés pour tenir compte des délais postaux internationaux — contactez-nous pour convenir d'un arrangement adapté à votre situation.

Les droits de douane, taxes d'importation ou frais éventuels appliqués dans votre pays de résidence sont à votre charge et ne sont pas remboursables.

En cas de litige relevant de la réglementation de votre pays, la législation applicable est précisée à la section 8.

7. Nous contacter

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, contactez-nous à l'adresse suivante :

Gilles Auquier Photographie — Éditions du nouvOmonde

Email : nouvomonde@gmail.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 — 18h00 (CET)

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

8. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne, les dispositions légales applicables sont celles du pays du vendeur (France), sauf disposition contraire prévue par un traité international.

"Chaque œuvre que vous commandez est produite avec soin, pour vous, une seule fois"

Gilles Auquier · Éditions du nouvOmonde

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B /  CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION "REPORTAGE"

POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Reportage photographique avec livraison d'un beau livre relié — fabriqué à l'unité

Version en vigueur — Mars 2026

Chaque prestation est une création unique, conçue et réalisée spécifiquement pour vous. Avant de réserver, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions, qui définissent le cadre de notre collaboration et vos droits.

1. Description des prestations

Gilles Auquier Photographie propose deux forfaits de reportage photographique sur mesure, chacun incluant le traitement des images et l'édition d'un beau livre relié, fabriqué à l'unité pour chaque commande.

Forfait	Demi-journée	Journée entière
Durée du reportage	Jusqu'à 4 heures	Jusqu'à 8 heures
Traitement des images	Inclus	Inclus
Montage & maquette du livre	Inclus	Inclus
Format du livre	29 × 29 cm — carré	29 × 29 cm — carré
Nombre de pages	Jusqu'à 100 pages	Jusqu'à 200 pages
Reliure	Couverture rigide	Couverture rigide
Exemplaires	1 exemplaire (+ options)	1 exemplaire (+ options)
Dédicace / personnalisation	Sur demande	Sur demande

Le thème du reportage est librement choisi par le client : passion automobile ou moto, activité sportive ou artistique, architecture, lieu de mémoire, objet de collection, événement familial ou professionnel, portrait de génération... Ce beau livre est avant tout un témoignage à transmettre — conçu pour durer et traverser les générations.

2. Nature juridique de la prestation

Prestation de service + œuvre unique créée sur commande Ces forfaits combinent une prestation de service en personne (le reportage) et la fabrication d'un objet unique réalisé spécifiquement à votre demande (le beau livre). À ce double titre, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours, conformément à : →  L'article L221-28 du Code de la consommation — prestation de service dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur →  L'article L221-28 al. 3 — bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé →  La Directive européenne 2011/83/UE, applicable dans toute l'Union Européenne

En réservant l'une de ces prestations, vous reconnaissez et acceptez expressément que la nature de la commande exclut l'application du droit de rétractation classique.

3. Réservation et acompte

3.1 — Confirmation de la réservation

Toute réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 50 % du montant total du forfait, après signature d'un devis détaillé précisant le forfait choisi, la date, le lieu, le thème et les options éventuelles. Cette réservation engage les deux parties.

3.2 — Solde

Le solde de 50 % est réglé au plus tard le jour du reportage, avant le début de la séance. Le traitement des images et le montage du livre débutent après réception du solde complet.

4. Politique d'annulation

4.1 — Annulation par le client

Délai avant la date convenue	Remboursement de l'acompte	Frais retenus
Plus de 30 jours	Intégral	Aucun
Entre 15 et 30 jours	50 %	50 % de l'acompte
Entre 7 et 14 jours	25 %	75 % de l'acompte
Moins de 7 jours	Aucun	Acompte intégral retenu
Le jour même	Aucun	Forfait intégral dû

 

Ces conditions reflètent les coûts réels engagés (déplacement, préparation, blocage du planning) et constituent une juste compensation du préjudice subi, non une clause pénale.

4.2 — Report de date

Un report est possible sans frais si la demande intervient au moins 15 jours avant la date convenue, sous réserve de disponibilité. Un seul report gratuit est accordé par réservation. Tout report ultérieur ou tardif (moins de 15 jours) est soumis à des frais de 15 % du montant total.

4.3 — Annulation par Gilles Auquier

- Par Gilles Auquier (maladie, force majeure) : l'acompte est remboursé intégralement dans les 7 jours ouvrés. Une nouvelle date est proposée en priorité. À défaut, le remboursement total est effectué sans condition.

- Pour conditions météorologiques ne permettant pas la prise de vues dans de bonnes conditions de résultat et/ou de sécurité : une nouvelle date est proposée d'un commun accord entre les deux parties, sans remboursement de l'acompte.

5. Après le reportage — Traitement des images et livre

5.1 — Délai de réalisation

Le traitement des images est réalisé dans un délai d'1 semaine à compter de la fin des prises de vues. Le montage du livre est réalisé dans un délai d'1 semaine suivant la fin du traitement des images. Un bon à tirer (BAT) numérique vous est soumis pour validation avant impression. Le délai d'impression varie en fonction du laboratoire.

5.2 — Validation du bon à tirer (BAT)

Le BAT numérique est envoyé par email. Vous disposez de 7 jours calendaires pour le valider ou formuler des corrections. Passé ce délai sans retour, le BAT est considéré comme validé et le livre part en impression.

Des corrections mineures (textes, légendes, ordre des images) sont incluses. Toute refonte substantielle au-delà de deux allers-retours fait l'objet d'un devis complémentaire.

5.3 — Le livre imprimé

Une fois le BAT validé et le livre imprimé, l'objet est unique et fabriqué à votre demande. Aucun retour ni remboursement n'est possible sur la base d'un changement d'avis ou d'une préférence personnelle.

En revanche, si le livre présente un défaut d'impression avéré (non-conformité avec le BAT validé), un remplacement est effectué sans frais. Ce défaut doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception, avec photographies à l'appui.

6. Droits d'auteur et propriété des images

Gilles Auquier conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des images livrées : usage privé, partage familial, impression personnelle.

Toute utilisation commerciale, publication dans les médias, cession à des tiers ou exploitation publique nécessite un accord écrit préalable et la signature d'un contrat de cession de droits spécifique.

Gilles Auquier se réserve le droit d'utiliser certaines images à des fins de présentation de son travail (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf refus explicite du client mentionné lors de la réservation.

7. Livraison du livre

Le livre est expédié en colissimo suivi ou remis en main propre selon accord préalable. Les frais d'expédition sont précisés dans le devis. Pour les livraisons internationales, les droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du destinataire.

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter dans les 7 jours suivant la réception avec des photographies du produit et de l'emballage. Un remplacement sera organisé sans frais supplémentaires.

8. Contact

Pour toute question relative à une réservation, une annulation ou la livraison de votre livre :

Gilles Auquier Photographie — Éditions du nouvOmonde

Email : nouvomonde@gmail.com

Horaires : lundi au vendredi, 9h00 — 18h00 (CET)

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

9. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Gilles Auquier · Éditions du nouvOmonde